Le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry a publié, le 12 novembre 2026, les résultats des poursuites engagées dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière illicite et les atteintes à l’environnement dans la région administrative de Siguiri.
Les opérations menées ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles des Guinéens et des ressortissants de plusieurs nationalités ouest-africaines. Ces actions s’inscrivent dans la politique pénale définie par le gouvernement, sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Face à l’ampleur des procédures et aux impératifs de sûreté publique, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry a saisi, le 9 novembre 2026, le procureur général près la Cour suprême. Par arrêt n°22 du même jour, la Cour suprême, statuant en chambres réunies, a ordonné le dessaisissement du tribunal de première instance de Siguiri et le renvoi des procédures devant les juridictions relevant de la Cour d’appel de Conakry.
Les audiences se sont tenues du 10 au 12 novembre 2026 devant les tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah, ainsi que devant le tribunal pour enfants de Conakry. Les poursuites ont notamment été fondées sur les articles 207, 208 et 209 du Code minier, les articles 174, 175 et 178 du Code de l’environnement, des dispositions du Code forestier, ainsi que les articles 73, 74 et 75 de la loi L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers.
À l’issue des débats, les juridictions de première instance ont prononcé, à l’encontre des prévenus majeurs reconnus coupables, des peines d’emprisonnement allant de 18 mois à deux ans, assorties d’interdictions du territoire guinéen de cinq à dix ans, ainsi que de l’expulsion des étrangers.
Parallèlement, le tribunal de première instance de Kankan a rendu des décisions concernant 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines, avec des peines privatives de liberté et, selon les cas, des interdictions du territoire.
Les mineurs ont été présentés au parquet spécial près le tribunal pour enfants de Conakry et ont bénéficié des mesures de protection, d’assistance et de prise en charge prévues par le Code de l’enfant. La procédure pendante devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) se poursuit selon ses règles propres.
Le Parquet général indique que les audiences se sont déroulées dans le respect des principes du procès pénal, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’individualisation de la responsabilité pénale. Il réaffirme sa détermination à poursuivre la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement dans le strict respect de la loi et des droits fondamentaux.
Le communiqué :
Par la Rédaction
