L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, comparaît depuis le 23 juillet devant la Cour de cassation pour des accusations de détournement de fonds publics s’élevant à 19 millions de dollars, alloués à la construction d’une prison à Kisangani dans la province de la Tshopo.
Contexte du procès
Le 29 mai 2025, l’Assemblée nationale a autorisé l’ouverture d’une information judiciaire contre Mutamba à l’initiative du procureur général près la Cour de cassation. Celui-ci reproche au ministre d’avoir octroyé à une société, Zion Construction SARL, une avance de 19,2 millions de dollars en violation des règles de passation des marchés publics. Cette entreprise, qualifiée de « coquille vide », n’aurait ni siège réel, ni personnel, ni dossier technique valide. Pire, aucun ouvrage carcéral n’a été inauguré à Kisangani malgré les fonds débloqués.
En réaction, Mutamba a dénoncé une “cabale politique” et récusé le procureur impliqué dans la procédure. Toutefois, l’Assemblée nationale a voté massivement (322 voix pour, 29 contre, 12 abstentions) pour lever son immunité et permettre la poursuite judiciaire.
Audiences devant la Cour de cassation
Le procès a débuté le 9 juillet 2025. Mutamba, initialement absent, est finalement comparu dans la salle d’audience pour présenter ses excuses. Ses avocats ont soulevé des exceptions de procédure, que la Cour a rejetées. L’affaire a été renvoyée au 23 juillet pour permettre aux avocats d’accéder aux pièces du dossier, avec la perspective de comparutions supplémentaires des responsables du FRIVAO (Fonds de réparation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda).
Réactions et enjeux politiques
Ce procès suscite une forte attention nationale et internationale. D’un côté, les partisans de Mutamba considèrent qu’il est victime d’un règlement de comptes politique, tandis que la société civile y voit un signal fort dans la lutte contre la corruption.
Autres faits marquants
- Mutamba a présenté sa démission après le vote du Parlement en juin 2025, conformément à la procédure constitutionnelle.
- Il clame toujours son innocence, assurant que l’argent est toujours disponible dans un compte séquestre ouvert auprès de la Rawbank.
- S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à 15 à 20 ans de servitude pénale en vertu du Code pénal congolais.
Le procès de Constant Mutamba constitue un moment clé dans la lutte contre la corruption en RDC. Les audiences à venir seront déterminantes pour l’image du système judiciaire et la crédibilité de la gouvernance du pays.
La Rédaction
