Justice internationale : 13 pays veulent rejoindre l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël

Dernier en date, le 22 juin, Cuba, après l’Espagne le 6 juin, troisième pays européen à faire cette annonce, après la Belgique et l’Irlande.

L’Afrique du Sud a déposé sa plainte le 29 décembre 2023 devant la CIJ, le tribunal des Nations Unies chargé de régler les différends entre États. Pretoria accuse Israël de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans son assaut militaire à Gaza.

L’offensive a détruit de grandes parties de l’enclave palestinienne, tué plus de 36 000 civils et entraîné des déplacements massifs de population. Le manque d’accès à l’aide humanitaire internationale est également à l’origine de la famine qui menace Gaza, selon les rapports de l’ONU.

La Cour a ordonné le 24 mai dernier à Israël « d’arrêter immédiatement son offensive militaire » dans la ville de Rafah, au sud de Gaza. Jusqu’à présent, Israël ne s’est pas conformé à cette décision.

L’Espagne rejoint 12 autres pays qui veulent prendre part au procès

L’Espagne rejoint ainsi 12 autres pays qui ont annoncé ou déposé une « déclaration d’intervention » dans l’affaire devant la CIJ, afin de devenir partie prenante au procès.

Parmi eux, le Nicaragua, la Colombie, le Mexique, la Libye et la Palestine ont déposé une demande officielle et attendent que la Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays-Bas, donne son accord. L‘Espagne a formellement rejoint le 28 juin ces cinq pays ayant remis leurs déclarations d’intervention à la CIJ.

D’autres ont pris une position politique en annonçant leur intention de prendre part au procès pour soutenir l’Afrique du Sud, comme la Belgique, la Turquie, l’Égypte, les Maldives, l’Irlande, le Chili et Cuba.

1. Nicaragua : demande d’intervention soumise le 8 février 2024
2. Belgique : intention déclarée le 11 mars
3. Irlande : intention déclarée le 27 mars
4. Colombie : demande d’intervention soumise le 5 avril
5. Turkiye : demande d’intervention soumise le 7 août
6. Libye : demande d’intervention soumise le 10 mai
7. Egypte : intention déclarée le 12 mai
8. Maldives : intention déclarée le 13 mai
9. Mexique : demande d’intervention soumise le 28 mai
10. Chili : demande d’intervention soumise le 13 septembre
11. Palestine : demande d’intervention soumise le 3 juin
12. Espagne : demande d’intervention soumise le 28 juin
13. Cuba : intention déclarée le 22 juin

La démarche belge 

En tant que signataire de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Belgique a annoncé, par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères, qu’elle fournirait à la CIJ son interprétation de la notion de génocide.

Hadja Lahbib, la ministre belge des Affaires étrangères, a déclaré le 11 mars que « la politique étrangère de la Belgique doit continuer à se distinguer comme un fervent défenseur du respect du droit international, et c’est dans cet esprit que je demande une intervention. Car il ne peut y avoir deux poids deux mesures lorsqu’il s’agit de la vie humaine ».

Plusieurs formes d’intervention 

Deux formes d’intervention sont possibles en vertu du statut de la CIJ, comme le prévoient ses articles 62 et 63. Si un pays autre que les parties initiales démontre un intérêt de nature juridique dans une affaire donnée, il peut demander à devenir partie au procès en vertu de l’article 62 du statut de la Cour. Jusqu’à présent, le Nicaragua et la Palestine ont demandé cette autorisation dans l’affaire « Afrique du Sud contre Israël ».

L’autre forme d’intervention est liée à l’article 63 du statut de la Cour, concernant « l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des États autres que ceux qui sont concernés par l’affaire » (en l’occurrence, la Convention sur le génocide). Tout État signataire de la Convention a le droit d’intervenir dans la procédure. Si un État fait usage de ce droit, l’arrêt de la Cour sera contraignant pour lui. La Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine et l’Espagne ont déposé des déclarations d’intervention au titre de l’article 63.

Dans sa déclaration à la CIJ, la Colombie affirme notamment que la Convention sur le génocide est « un instrument cardinal du droit international ». Ce pays soutient que l’affaire « soulève des questions vitales concernant l’interprétation et l’application de plusieurs dispositions de la Convention sur le génocide ».

Conformément à l’article 83 du règlement de la Cour, l’Afrique du Sud et Israël ont été invités à présenter des observations écrites sur ces demandes d’interventions. Aucune n’a encore été approuvée par la CIJ.

LIENS UTILES

• Cour internationale de Justice :  « Israël doit arrêter immédiatement son offensive militaire à Rafah »
• La Cour internationale de Justice demande à Israël de nouvelles mesures
• Plainte pour « génocide » à Gaza : la justice internationale rend un 1er verdict
• Justice internationale : plainte sud-africaine contre Israël pour « génocide » à Gaza