Mardi sombre pour le leader du parti MoDeL, M. Aliou Bah, le Tribunal de Première Instance de Kaloum vient de le condamner ce mardi 7 janvier 2025, à 2 ans de prison ferme pour Offense et diffamation contre le Chef de l’État, Général Mamadi Doumbouya, par le biais d’un système informatique.
Le président du MoDeL a été arrêté le 26 décembre 2024, à la frontière Sierra-Léonaise.
Le dos au mur, le collectif des avocats de l’opposant dénoncent une parodie de justice et annonce faire appel.
Mais que dise la loi sur l’Offense et Diffamation en Guinée ?
Selon la loi L/2015/010/AN Portant Application de l’article 37 de la constitution du 07 Mai 2010 et régimes particuliers de répression des infractions commises par certaines personnalités.
Article 2 – Au sens de la présente loi, on entend par :
1° – Offense : Paroles ou actions qui blessent quelqu’un dans sa dignité, dans son honneur, outrages commis publiquement envers une personne, un groupe de personne ou un corps donné, qui constituent des délits.
2°- Diffamation : Allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
Chapitre 1 – DE L’OFFENSE
Article 3 – Quiconque, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des réunions ou lieux publics, soit par des écrits des imprimés, dessins, gravures, graffitis, caricatures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit de la parole ou de l’image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des réunions ou lieux publics, soit encore par des placards ou affiches exposés aux regards du public, aura offensé la personne du Président de la République, sera puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.
Article 4 – Par l’un des moyens énoncés à l’article 3 ci-dessus, ceux qui offensent le Président de la République ou, en cas de vacance, la personne qui détient tout ou partie de ses prérogatives, seront punis d’une amende de 1 000.000 GNF à 5.000.000 GNF
Mohamed Saliou CAMARA
